Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et objet

Les présentes conditions régissent l’inscription à ClaseAlDía (le « Service ») et son utilisation par les clients au Canada. Le Service est un logiciel en ligne de gestion des horaires, des présences, de la communication avec les familles et du suivi des paiements, fourni par une personne physique établie en Espagne, identifiée dans les mentions légales. En vous inscrivant, vous acceptez ces conditions, la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance.

2. Le Service

ClaseAlDía permet de gérer les groupes et les horaires, de prendre les présences, d’envoyer des avis par courriel, de partager un portail privé avec les familles et de suivre les paiements reçus. Il n’encaisse aucun paiement des familles. ClaseAlDía n’émet pas de factures aux familles : il produit tout au plus un reçu de paiement, qui n’est pas une facture.

3. Clients professionnels

Le Service est souscrit pour une activité professionnelle. Vous confirmez l’utiliser comme tuteur, entreprise de tutorat ou autre organisation, et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

4. Inscription et compte

Pour vous inscrire, vous devez être majeur, fournir des renseignements exacts et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et des utilisateurs que vous invitez.

5. Essai gratuit de 30 jours

L’inscription comprend 30 jours d’essai avec toutes les fonctionnalités du forfait choisi, sans carte de crédit. À la fin de l’essai, si vous ne vous êtes pas abonné, le compte passe en lecture seule (voir l’article 9).

6. Forfaits et prix

Les prix sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes. La TPS/TVH et les taxes de vente provinciales applicables (comme la TVQ) sont calculées au paiement selon votre adresse de facturation et affichées avant que vous payiez. Tous les forfaits comprennent toutes les fonctionnalités, sauf l’inscription en ligne des élèves, incluse seulement dans les forfaits Centre et Centre+. Si vous dépassez les limites de votre forfait, vous devez passer à un forfait supérieur pour ajouter des élèves ou des utilisateurs.

Offre de lancement : les centres qui s’abonnent d’ici le 31 janvier 2027 conservent leur tarif pendant 24 mois, même si les prix augmentent. Réservé aux 100 premiers centres.

Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis raisonnable; un changement ne touche jamais une période déjà payée.

7. Paiement, taxes et reçus

Le paiement se fait par l’intermédiaire de Stripe, par carte ou par un autre moyen offert sur la page de paiement. L’abonnement est vendu par l’intermédiaire de Link, LLC, une société de Stripe qui agit comme marchand officiel (merchant of record) : elle encaisse le montant, calcule et perçoit la TPS/TVH et les taxes provinciales applicables, et vous envoie par courriel un reçu et une facture à chaque paiement. ClaseAlDía n’émet pas de factures pour l’abonnement. Sur votre relevé de carte, le débit apparaît sous la forme « LINK.COM* » suivi du nom du service.

L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la période choisie, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Si un paiement échoue, nous pouvons vous en aviser et, faute de régularisation, restreindre l’accès comme à la fin de l’essai. Pour toute question sur un paiement, écrivez à soporte@tuclasealdia.com ou au soutien de Link.

8. Résiliation, sans engagement

Il n’y a aucune durée minimale. Vous pouvez résilier en tout temps depuis l’application (ou depuis votre compte Link) et changer de forfait ou de période de facturation quand vous le voulez.

9. Lecture seule et exportation des données

Lorsque l’essai se termine sans abonnement, ou que l’abonnement est résilié ou prend fin, le compte passe en lecture seule : vous pouvez consulter et exporter vos données, gérer la facturation, modifier les renseignements du centre et supprimer votre centre, mais pas enregistrer de nouvelle activité. Vous pouvez exporter les élèves, les paiements, les présences et une copie complète de vos données. Si vous supprimez votre centre, les données sont effacées définitivement.

10. Remboursements

Le Service étant souscrit pour une activité professionnelle, les règles de résolution ou de rétractation prévues pour les consommateurs ne s’appliquent généralement pas. Lorsque la loi vous accorde un droit de résolution ou de remboursement, Link, LLC, en tant que vendeur, l’applique; Link peut aussi effectuer des remboursements par son soutien dans certains cas. Vous disposez en outre de l’essai gratuit pour évaluer le Service et pouvez résilier en tout temps.

11. Vos obligations

• Utiliser le Service de façon licite et conforme aux présentes conditions.
• Respecter les lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent aux renseignements des élèves et des familles : informer les familles de ce que vous recueillez et pourquoi et, avant de saisir les renseignements d’un enfant, obtenir le consentement d’un parent ou tuteur lorsque la loi l’exige (au Québec, pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l’autorité parentale).
• Vous occuper de votre propre facturation, de vos taxes et de votre comptabilité. ClaseAlDía n’émet pas de factures et ne remplace ni votre logiciel comptable ni votre comptable.
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement exigé par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), ni de contenus illicites.

12. Disponibilité et soutien

Nous nous efforçons de garder le Service disponible, mais il est fourni avec une disponibilité raisonnable, sans entente de niveau de service. Des interruptions peuvent survenir pour l’entretien ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Le soutien se fait par courriel à soporte@tuclasealdia.com et depuis l’application. Certaines réponses sont rédigées par un assistant d’intelligence artificielle et revues par une personne lorsque c’est nécessaire (détails dans la politique de confidentialité).

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le propriétaire n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données saisies par le client au-delà des mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde appliquées, ni des erreurs dans les renseignements que le client saisit. La responsabilité totale du propriétaire envers le client est limitée au montant payé par le client pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Nous vous recommandons d’exporter vos données régulièrement. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

14. Suspension et résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou utilise le Service de façon abusive ou illicite, en prévenant lorsque c’est possible et, sauf motif grave, en permettant l’exportation des données.

15. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants seront communiqués par courriel avec un préavis raisonnable et, si vous n’acceptez pas la nouvelle version, vous pourrez résilier.

16. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par le droit espagnol, sous réserve des règles impératives de votre province auxquelles on ne peut déroger par contrat. Les conditions générales en espagnol couvrent les mêmes sujets pour tous les pays; en cas de divergence sur un point traité par les deux, la version espagnole prévaut. Les articles 6, 7 et 10 s’appliquent particulièrement aux clients au Canada. Une version anglaise est offerte : terms of service.